Révélons vos talents

Public concerné

Dirigeants, membres de comité de direction, administrateurs de sociétés

Objectifs

• Appréhender l'étendue des responsabilités du dirigeant et des différents acteurs au sein de l'organisation
• Mesurer les risques encourus, anticiper et mettre en œuvre les précautions élémentaires

Méthode d'intervention

Pédagogie basée sur l'alternance d'exemples, d'apports pratiques et théoriques
Etude de cas à partir des problématiques des participants
 
Cette formation fait partie du parcours certifiant n°981 Gouvernance d'entreprise page 126.

Points clés

Les différents engagements de la responsabilité
La constatation des délits
La distinction délit et contravention
La distinction délits intentionnels et délits d'imprudence
La délégation de pouvoir
Les extensions du domaine : défaut d'information, manipulation des marchés, responsabilité vis-à-vis du personnel
Les conséquences (condamnations et sanctions, intervention des agents spécialisés et administrations compétentes)
Les contextes d'engagement de la responsabilité pénale
Les textes internationaux (LSF, droit international, droit commercial)
Les juridictions concernées (les juges au pénal, les arbitres, les instances internationales)
Ethique des affaires et droit pénal (entreprise citoyenne, responsabilité élargie vis à vis des parties prenantes)