Dirigeants d'entreprise, de filiale, de centre de profit, administrateurs, DRH, responsables des ressources humaines qui souhaitent connaître les risques en matière de responsabilité pénale

• Savoir se protéger efficacement : précautions statutaires et contractuelles 
• Comprendre les mécanismes d'engagement de sa responsabilité
• Connaître les risques et apprécier les responsabilités qui en découlent

La pédagogie s'articule autour d'exposés didactiques alternant explications, exemples de situations dans lesquelles la responsabilité du dirigeant peut être engagée.

Connaître les règles de base de la responsabilité pénale et civile
Distinguer responsabilité civile et responsabilité pénale
La classification des différentes infractions : contraventions, délits et crimes
Les tribunaux compétents pour chaque catégorie d'infraction et les sanctions applicables
Savoir diagnostiquer le risque pénal
La diversité du risque pénal
Droit des sociétes : présentation des comptes infidèles et autres délits relatifs aux comptes sociaux, abus de biens sociaux, abus de pouvoirs et de voix, banqueroute
Droit pénal boursier et financier : délit d'initié, blanchiment
Droit social : infractions au droit du travail ou de la sécurité sociale, travail dissimulé, les responsabilités en matière de santé et sécurité au travail, la faute inexcusable et l'obligation de résultat, les responsabilités en matière de sous-traitance, le délit de marchandage, les responsabilités en matière de représentation du personnel, le délit d'entrave, les responsabilités en matière de discrimination et de harcèlement
Mettre en place des délégations efficaces
Qui peut déléguer ses pouvoirs
Quels pouvoirs peut-on déléguer
Comment déléguer ses pouvoirs
Le choix du délégataire