Public concerné

Responsables et cadres des services formation ou RH qui souhaitent maîtriser les aspects règlementaires de la formation professionnelle

Objectifs

• Connaître l'environnement réglementaire de la formation
• Comprendre l'impact de la réforme sur le plan de formation
• Réussir la mise en œuvre du DIF
• Utiliser les nouveaux dispositifs de professionnalisation
• Intégrer les nouveaux outils d'orientation

Méthode d'intervention

Apports théoriques et méthodologiques illustrés par des études de cas inspirés des problématiques des participants
Les participants sont invités à apporter : accord de branche, plaquette OPCA, tableaux de bord, déclaration 2483 ...

Cette formation fait partie du parcours certifiant n° 996 Prise de fonction du responsable de formation page 334.

Points clés

L'environnement juridique, fiscal et budgétaire
Schéma du dispositif de formation, obligations financières
Rôle des acteurs internes, externes, de la branche
Notion d'action de formation et conditions d'imputabilité
Différentes modalités de départs en formation des salariés

Le cadre réglementaire du plan de formation à respecter
Classement des actions en 3 catégories
Actions sur ou hors temps de travail : les contraintes
Présentation du plan au CE

Les différents dispositifs
- DIF : mise en œuvre, impact de son financement
- CIF, CBC et CVAE : mise en œuvre pour les CDI, CDD
- Parcours professionnalisant : mise en œuvre, relation avec l'OPCA et gestion du 0,5%
- Outils de gestion de compétences : entretien professionnel, bilan de compétence, VAE, passeport formation

Le budget de la formation
Coûts réels et imputables, coûts DIF et professionnalisation
Bilan et déclaration annuelle (2483)