Public concerné

Responsables RH et responsables du personnel ainsi que les membres des services des ressources humaines souhaitant acquérir une vision d'ensemble de la réglementation du travail

Objectifs

• Se familiariser avec l'environnement juridique et social
  de la gestion du personnel
• Appréhender les bases du droit du travail utiles à l'exercice de la fonction RH : contrat de travail, rupture du contrat de travail, gestion du temps de travail, et relations collectives

Méthode d'intervention

Exposés - Discussions
Apports théoriques sur la réglementation du travail
Réflexions à partir de situations soumises par les participants
Les participants sont invités à se munir de documents représentatifs de l'environnement juridique de leur fonction, tels que conventions collectives, contrats, etc.
 
Cette formation fait partie du parcours certifiant n° 997 Prise de fonction RH

Points clés

Le contrat de travail : un cadre strict
Les fondements de la relation contractuelle :
loi, conventions collectives, accords d'entreprise,
usages, contrats de travail ...
Le contrat de travail et ses principales clauses
La rupture du contrat de travail :

• démission
• licenciement individuel
• licenciement économique

 
La gestion du temps de travail
Le cadre légal
L'organisation du temps de travail et la gestion de la RTT
Le temps de travail des cadres

Les relations collectives
Les relations avec les représentants du personnel :
délégué syndical, représentant syndical au CE, délégué du personnel, comité d'entreprise, délégation unique, CHSCT
Les attributions de chaque instance
La négociation d'un accord collectif