Public concerné

Toute personne des services comptables et financiers ou de l'administration des ventes amenée à pratiquer des actions de recouvrement judiciaire des créances clients

Objectifs

• Evaluer les risques de solvabilité client
• Préparer, orienter et suivre les dossiers contentieux
• Connaître les procédures judiciaires
• Organiser une démarche contentieuse efficace en fonction des enjeux financiers
• Identifier les interlocuteurs à contacter en fonction des moyens à mettre en oeuvre
• Animer et suivre les intermédiaires de justice et prestataires externes

Méthode d'intervention

Apports théoriques appuyés par des exemples réels de procédures judiciaires
Cas pratique autour des problématiques de chacun des participants
Remise de modèles écrits pour chaque procédure
Cette formation fait partie du parcours certifiant n°978 Credit manager p.386.

Points clés

Assurer une prévention efficace
Identifier la solvabilité client
Rechercher des garanties
Organiser le recouvrement judiciaire
Définir le tribunal compétent
Choisir la procédure adaptée
Rassembler les éléments juridiques du dossier client
Le rôle de la “mise en demeure”
Mesures conservatoires
Choix des mesures et conditions de mise en œuvre
Déterminations des biens et créances support
Analyse de la durée et des coûts prévisibles
Sortir d'une mesure conservatoire
Mesures d'exécution
Choix des mesures et conditions de mise en œuvre
Chèque impayé / Injonction de payer / Référé /
Assignation au fond
Analyse du taux de pertinence des différentes mesures
Rôle des intermédiaires : cabinet de recouvrement, huissier de justice, avocat
Méthodologie, durée de l'action et coûts d'intervention