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Public concerné

Responsables de PME qui envisagent de transmettre leur entreprise
Responsables fonctionnels ou opérationnels impliqués dans un projet de rapprochement ou de reprise d'entreprise
Contexte
De nombreuses lois ont été adoptées afin de faciliter la préparation en amont de la transmission des entreprises tout en allégeant la fiscalité des opérations.
Une entreprise sur trois va en effet changer de main au cours des dix prochaines années. Or les enjeux de la transmission sont loin d'être négligeables puisqu'il en va parfois de la survie de l'entreprise ou de la situation financière du dirigeant et de ses proches.
 

Objectifs

• Permettre aux dirigeants de préparer la transmission de leur entreprise en se posant les bonnes questions, en maîtrisant les risques et en gérant ainsi, au mieux, leur patrimoine

Méthode d'intervention

Alternance d'apports théoriques et de mises en application

Points clés

Préparer la transmission de l'entreprise en famille
Les différents types de donation
Les avantages de la cession de l'entreprise au sein du groupe familial
La préservation de l'égalité patrimoniale entre les enfants
Les techniques pour dissocier l'avoir et le pouvoir
La mise en place d'un pacte familial
La donation de son entreprise en toute sécurité fiscale
Préparer la transmission de l'entreprise en la cédant à des tiers
L'environnement du processus de cession : les acteurs, les étapes
Le choix de la forme juridique optimale en vue de la cession de l'entreprise
Les règles générales d'évaluation de l'entreprise
Les difficultés de mise en place des garanties d'actif et de passif
Les conventions d'earn out ou complément de prix
Le traitement des difficultés par l'arbitrage
Gérer l'après transmission
La poursuite d'une activité après la cession
La gestion du remploi des sommes issues de la vente
L'optimisation de la charge ISF