IFG-CNOF est un organisme de formation professionnelle dont le siège social est établi au 37 quai de Grenelle, 757338 Paris Cedex 15.
IFG-CNOF développe, propose et dispense des formations en présentiel inter et intra entreprise, des formations ouvertes et à distance en mode e-learning ainsi que des formations hybrides (blended) associant à la fois le présentiel et le e-learning. IFG-CNOF peut être amené également à réaliser des études et des missions de conseil opérationnel aux entreprises.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tous les programmes longs diplômants et qualifiants présentés sous la marque "IFG EXECUTIVE".

Toute commande ou inscription passée à IFG-CNOF implique l'acception, sans réserve, par l'entreprise cliente des présentes conditions générales de vente. L'entreprise cliente se porte fort du respect des présentes conditions générales de vente par l'ensemble de ses salariés, préposés et agents.

Le fait pour IFG-CNOF de ne pas se prévaloir à un moment donné d'une quelconque des clauses des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Une inscription peut être réalisée par :

• courrier ou fax sur bulletin d'inscription, papier à en-tête ou bon de commande,
• téléphone, en réservant, dans un premier temps, une option qui est à confirmer par écrit dans les meilleurs délais. L'option devient ferme sous réserve de disponibilité du programme demandé dès la réception de votre confirmation
• bon de commande en ligne en se connectant à notre site www.ifgcnof.com

Par ailleurs, pour l'inscription à un programme diplômant, un dossier de candidature est à retourner, complété, à IFG-CNOF.
Un accusé de réception de validation de l'inscription est adressé, par retour de courrier ou de mail, au signataire de la demande d'inscription. Cette validation est transmise, à l'issue de la procédure de sélection propre à chaque programme.

Dans les trois semaines qui précédent le début de la formation, le signataire de la demande d'inscription ou le participant reçoivent la convocation, ainsi que le plan d'accès au lieu de formation.

Dates de formation

IFG-CNOF peut être amené, pour assurer une meilleure organisation des formations, à modifier leurs calendriers sous réserve de respecter un préavis de dix jours.

Chaque participant est alors informé par téléphone ou par mail, la proposition d'une autre possibilité de suivre le programme ou la session ou le module du programme concerné lui est faite.

Tarifs

Tous nos prix sont stipulés hors taxes. Il convient d'ajouter la TVA au taux en vigueur à la date d'émission de la facture.
Ils couvrent les frais pédagogiques et la documentation remise.
Les prix ne comprennent pas - sauf dispositions particulières figurant sur les bulletins d'inscription, dans le catalogue ou sur le site internet - les frais de transport, d'hébergement et de repas.

Ils sont révisables, sauf exception, le 1er janvier de chaque année. Ils peuvent subir en cours d'année des modifications uniquement pour tenir compte de l'évolution des taxes et notamment de la TVA.

Convention de formation

IGF-CNOF fait parvenir au client, en double exemplaire, une convention de formation professionnelle continue, telle que prévue par la loi. Le client s'engage à retourner, dans les plus brefs délais, à IFG-CNOF un exemplaire signé et portant son cachet commercial.

Facturation

La facturation d'un programme long diplômant ou qualifiant est effectuée à chaque session ou module du programme (le plus souvent mensuellement), pour les sessions/ modules en présentiel, après versement à l'inscription d'un droit d'inscription égal à 10% du prix total de la formation.

Les modules e-learning sont considérés avoir débuté dès lors qu'IFG-CNOF transmet aux participants utilisateurs l'identifiant et le mot de passe leur permettant d'avoir accès à la plateforme LMS d'IFG-CNOF et au(x) module(s) e-learning intégrés aux programmes. Ils sont facturés immédiatement. Par exception, la facturation des modules e-learning peut suivre des modalités particulières spécifiques à chaque programme long diplômant ou qualifiant qui sont alors communiquées au début de la formation.

Tout programme commencé est dû en totalité.

Conditions de règlement

Les factures doivent être réglées à réception :

• par chèque bancaire à l’ordre d'IFG-CNOF et adressé à :
  

  IFG-CNOF - Service Comptabilité - 37 quai de Grenelle
  75738 PARIS CEDEX 15



• par virement à notre compte bancaire :

  Crédit du Nord - Rive Gauche Entreprises - Code banque : 30076
  Code guichet : 02147
  N° de compte : 12765300200
  Clé RIB : 50

Tout paiement non intervenu au delà d'un délai de 30 jours fin de mois à partir de la date de facture donnera lieu, sans mise en demeure préalable, à l'application de pénalités de retard calculées à 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur (Code de Commerce article L441-6).

Si l'entreprise cliente souhaite que le réglement soit effectué par un organisme gérant les fonds de formation (OPCA) dont elle dépend, il lui appartient :
- de faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s'assurer de la bonne fin de cette demande
- de l'indiquer explicitement sur son bulletin d'inscription ou sur son bon de commande
- de s'assurer de la bonne fin du paiement par l'organisme qu'elle aura désigné

Si l'OPCA ne prend en charge que partiellement le coût de l'opération, le reliquat sera facturé à l'entreprise cliente.

Si IFG-CNOF n'a pas reçu la prise en charge de l'OPCA au premier jour de la formation, l'entreprise cliente pourra être facturée de l'intégralité du prix du stage. En cas de non-paiement par l'OPCA pour quel que motif que ce soit, l'entreprise cliente sera redevable de l'intégralité du coût de la formation et sera facturée du montant correspondant.

Lorsque le paiement de la formation est effectué en totalité ou en partie par une entreprise et/ou un organisme gérant des fonds de formation, et que le participant quitte l'entreprise, il s'engage à payer à IFG-CNOF les sommes restant dues au titre de sa formation.

IFG-CNOF se réserve la faculté de suspendre la participation d'une personne à une formation, en cas de non-paiement d'une facture à son échéance et ce, 8 jours après l'envoi d'une mise en demeure restée infructueuse.

Annulation et report

En cas d'annulation ferme, sans report immédiat, moins de vingt jours ouvrés avant le premier jour du programme long diplômant ou qualifiant, l'entreprise sera alors débitrice envers IFG des dépenses déjà effectuées pour la dite formation, lesquelles sont fixées à 50 % du montant total du programme.
Aucune annulation ne peut intervenir postérieurement au début de la formation. Dans ce cas la formation est due en totalité.

Dans ces deux cas le paiement de la facture émise sera exigible immédiatement.

Toute annulation pour être effective doit être confirmée par lettre ou télécopie. Toutefois l'entreprise a la possibilité de remplacer le participant initialement inscrit à un programme long diplômant ou qualifiant par un autre participant de l'entreprise, sous réserve que celui-ci réponde aux critères de sélection fixés pour le programme concerné et suive le processus de sélection.

Le participant qui le souhaite, peut reporter son inscription sur un autre cycle du programme dans lequel il a été admis. Cette procédure de report ne peut intervenir qu'une seule fois dans un délai maximum d'un an. IFG-CNOF se réserve, après examen de la demande, d'accorder ou de refuser ce report.

Communication

L'entreprise cliente accepte d'être citée par IFG-CNOF comme cliente de ses offres de services. IFG-CNOF peut mentionner le nom de l'entreprise ainsi qu'une description objective de la nature des prestations, objet du contrat, dans ses listes de référence à l'attention de ses prospects et de sa clientèle, entretiens avec des tiers, communications à son personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, rapports annuels, ainsi qu'en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l'exigeant. L'entreprise cliente qui refuse d'être citée par IFG-CNOF doit exprimée ce refus par un écrit adressé à la direction générale d'IFG-CNOF.

Supports

Tous les supports, les programmes, les cours, les travaux et les documents remis aux participants lors des actions de formation, demeurent la propriété intellectuelle exclusive d'IFG-CNOF.
L'exploitation, la reproduction effectuée sur tout support, la traduction en toutes langues, la commercialisation et la représentation par tout procédé de communication de tout ou partie des supports, programmes, cours, travaux ou de tout document sont interdits, sauf autorisation préalable d'IFG-CNOF.
Ces dispositions s'appliquent aux modules e-learning ainsi qu'aux bases de données figurant le cas échant sur les plateformes LMS d'IFG-CNOF. En contrepartie du prix correspondant, les modules e-learning font l'objet d'un droit d'utilisation personnel, non cessible et non exclusif, pour la durée prévue par le contrat, à compter de l'ouverture des droits d'accès.

Les entreprises sont solidairement responsables avec les participants qu'elles inscrivent de toute infraction aux dispositions qui précédent.

Attribution de compétence

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige l'entreprise cliente, le participant, et IFG-CNOF s'efforceront de rechercher une solution à l'amiable. À défaut, le réglement sera du ressort du Tribunal de Commerce de Paris, quel que soit le siège ou la résidence du client.

Conditions générales de vente IFG-CNOF (Parcours certifiants)

Présentation

IFG-CNOF est un organisme de formation professionnelle dont le siège social est établi au 37 quai de Grenelle, 757338 Paris Cedex 15.
IFG-CNOF développe, propose et dispense des formations en présentiel inter et intra entreprises, des formations ouvertes et à distance en mode e-learning ainsi que des formations hybrides (blended) associant à la fois le présentiel et le e-learning. IFG-CNOF peut être amené également à réaliser des études et des missions de conseil opérationnel aux entreprises.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tous les parcours de formation conduisant à la délivrance d'un certificat professionnel FFP.

Toute commande ou inscription passée à l'IFG-CNOF implique l'acception, sans réserve, par l'entreprise cliente des présentes conditions générales de vente. L'entreprise cliente se porte fort du respect des présentes conditions générales de vente par l'ensemble de ses salariés, préposés et agents.

Le fait pour IFG-CNOF de ne pas se prévaloir à un moment donné d'une quelconque des clauses des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Inscription

Une inscription peut être réalisée par :

• courrier ou fax sur bulletin d’inscription, papier à en-tête ou bon de commande,
  
• téléphone, en réservant, dans un premier temps, une option qui est à confirmer par écrit dans les meilleurs délais. L’option devient ferme sous réserve de disponibilité du parcours demandé dès la réception de votre confirmation.
  
• bon de commande en ligne en se connectant à notre site www.ifgcnof.com.
  

Par ailleurs pour l'inscription à un parcours un dossier de candidature est à retourner, complété, à IFG-CNOF.
Un accusé de réception de validation de l'inscription est adressé par retour de courrier ou de mail au signataire de la demande d'inscription.

Dans les trois semaines qui précèdent le début du parcours, le signataire de la demande d'inscription reçoit la convocation, la première facture, le plan d'accès et la liste des hôtels de proximité pour les participants éloignés du lieu de formation.

L'inscription à un parcours composé de plusieurs modules vaut engagement pour l'entreprise et le participant de suivre la totalité du parcours dans un délai maximum de trois ans.

Dates de formation

IFG-CNOF peut être amené, pour assurer une meilleure organisation des formations, à modifier les dates sous réserve de respecter un préavis de dix jours.
Chaque entreprise cliente ou chaque participant sont alors informés par téléphone ou par mail. La proposition d'une autre possibilité de suivre ce parcours, ou un des ses modules, selon la formule, lui est faite.

Tarifs

Tous nos prix sont stipulés hors taxes. Il convient d’ajouter la TVA en vigueur à la date d’émission de la facture.
Ils couvrent les frais pédagogiques, la documentation remise et, à Paris, uniquement les déjeuners.

Conventions de formation

Les parcours IFG-CNOF entrent dans le cadre des stages d’entretien ou de perfectionnement des connaissances et font l’objet d’une facture, qui vaut convention simplifiée, conformément aux dispositions du livre IX du Code du Travail.

Facturation

La facturation d'un parcours est effectuée comme suit :
40 % du prix total du parcours avant le premier module, 40 % avant le second module et le solde (20%) avant le dernier module du parcours.

Les modules e-learning sont considérés avoir débuté dès lors qu'lFG-CNOF aura transmis aux participants utilisateurs l'identifiant et le mot de passe leur permettant d'avoir accès à la plateforme LMS d'IFG-CNOF et au(x) module(s) e-learning intégrés aux programmes.

Tout parcours commencé est dû en totalité.

Conditions de règlement

Les factures doivent être réglées :

• par chèque bancaire à l’ordre d'FG-CNOF et adressé à :
  

  IFG-CNOF - Service Comptabilité - 37 quai de Grenelle 75738 PARIS CEDEX 15



• ou par virement à notre compte bancaire :

  Crédit du Nord - Rive Gauche Entreprise - Code banque : 30076
  Code guichet : 02147
  N° de compte : 12765300200
  Clé RIB : 50

Tout paiement non intervenu au delà de 30 jours fin de mois à partir de la date de facture donnera lieu, sans mise en demeure préalable, à l'application de pénalités de retard calculées à 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur (Code de Commerce article L441-6).

Si l'entreprise cliente souhaite que le réglement soit effectué par un organisme gérant les fonds de formation (OPCA) dont elle dépend, il lui appartient :
- de faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s'assurer de la bonne fin de cette demande,
- de l'indiquer explicitement sur son bulletin d'inscription ou sur son bon de commande,
- de s'assurer de la bonne fin du paiement par l'organisme qu'elle aura désigné.

Si l'OPCA ne prend en charge que partiellement le coût de l'opération, le reliquat sera facturé à l'entreprise cliente.

Si IFG-CNOF n'a pas reçu la prise en charge de l'OPCA au premier jour de la formation, l'entreprise cliente pourra être facturée de l'intégralité du prix du stage. En cas de non-paiement par l'OPCA pour quel que motif que ce soit, l'entreprise cliente sera redevable de l'intégralité du coût de la formation et sera facturée du montant correspondant.

Lorsque le paiement de la formation est effectué en totalité ou en partie par une entreprise et/ou un organisme gérant des fonds de formation, et que le participant quitte l'entreprise, il s'engage à payer à IFG-CNOF les sommes restant dues au titre de sa formation.

IFG-CNOF se réserve la faculté de suspendre la participation d'une personne à un parcours en cas de non-paiement d'une facture à son échéance et ce, 8 jours après l'envoi d'une mise en demeure restée infructueuse.

Annulation et report

En cas d'annulation ferme, sans report immédiat, moins de dix jours ouvrés avant le premier jour du parcours, l'entreprise sera alors débitrice envers IFG-CNOF des dépenses déjà effectuées et engagées pour ladite formation, lesquelles sont fixées à 35 % du montant total du parcours.

Aucune annulation ne peut intervenir postérieurement au début de la formation, la formation est due en totalité.

Dans ces deux cas, la facture émise n'aura pas valeur de convention de formation et son paiement est exigible immédiatement.

Toute annulation, pour être effective, doit être confirmée par lettre ou télécopie. Toutefois, l'entreprise à la possibilité de remplacer le participant initialement inscrit à un parcours par un autre participant de l'entreprise, sous réserve que celui-ci réponde aux critères de sélection fixés pour le parcours concerné et suive le processus de sélection.

Le participant qui le souhaite, peut reporter son inscription sur un autre cycle du même parcours ou sur un module identique composant le parcours en cas d'indisponibilité. La procédure de report sur un nouveau cycle du même parcours ne peut intervenir qu'une seule fois dans un délai maximum d'un an. IFG-CNOF se réserve, après examen de la demande, d'accorder ou de refuser ce report.

Communication

L'entreprise cliente accepte d'être citée par IFG-CNOF comme cliente de ses offres de services. IFG-CNOF peut mentionner le nom de l'entreprise ainsi qu'une description objective de la nature des prestations, objet du contrat, dans ses listes de référence à l'attention de ses prospects et de sa clientèle, entretiens avec des tiers, communications à son personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, rapports annuels, ainsi qu'en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l'exigeant. L'entreprise cliente qui refuse d'être citée par IFG-CNOF doit exprimée ce refus par un écrit adressé à la direction générale d'IFG-CNOF.

Supports

Tous les supports, les programmes, les cours, les travaux et les documents remis aux participants lors des actions de formation, demeurent la propriété intellectuelle exclusive d'IFG-CNOF.
L'exploitation, la reproduction effectuée sur tout support, la traduction en toutes langues, la commercialisation et la représentation par tout procédé de communication de tout ou partie des supports, programmes, cours, travaux ou de tout document sont interdits sauf autorisation préalable d'IFG-CNOF.
Ces dispositions s'appliquent aux modules e-learning ainsi qu'aux bases de données figurant le cas échant sur les plateformes LMS d'IFG-CNOF. En contrepartie du prix correspondant les modules e-learning font l'objet d'un droit d'utilisation personnel, non cessible et non exclusif, pour la durée prévue par le contrat, à compter de l'ouverture des droits d'accès.

Les entreprises sont solidairement responsables avec les participants qu'elles inscrivent de toute infraction aux dispositions qui précèdent.

Attribution de compétence

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige l'entreprise cliente, le participant, et IFG-CNOF s'efforceront de rechercher une solution à l'amiable. A défaut le réglement sera du ressort du Tribunal de Commerce de Paris, quel que soit le siège ou la résidence du client.

Conditions générales de vente IFG-CNOF (Formations interentreprises)

Présentation

IFG-CNOF est un organisme de formation professionnelle dont le siège social est établi au 37 quai de Grenelle, 757338 Paris Cedex 15.
IFG-CNOF développe, propose et dispense des formations en présentiel inter et intra entreprises des formations ouvertes et à distance en mode e-learning ainsi que des formations hybrides (blended) associant à la fois le présentiel et le e-learning. IFG-CNOF peut être amené également à réaliser des études et des missions de conseil opérationnel aux entreprises.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tous les programmes interentreprises à l'exception des programmes longs diplômants et qualifiants et des parcours conduisant à des certificats professionnels FFP qui font l'objet de conditions générales de vente adaptées à ces programmes. Elles s'appliquent également pour les clauses pertinentes aux formations intra-entreprises à défaut de dispositions spécifiques prévues par l'entreprise cliente et IFG-CNOF au moment de la conclusion de la convention ou de la commande relatives à une formation intra-entreprise dont la réalisation est confiée par cette entreprise à IFG-CNOF.

Toute commande ou inscription passée à IFG-CNOF implique l'acception, sans réserve, par l'entreprise cliente des présentes conditions générales de vente. L'entreprise cliente se porte fort du respect des présentes conditions générales de vente par l'ensemble de ses salariés, préposés et agents.

Le fait pour IFG-CNOF de ne pas se prévaloir à un moment donné d'une quelconque des clauses des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Inscription

Une inscription peut être réalisée par :

• courrier ou fax sur bulletin d’inscription, papier à en-tête ou bon de commande,
• téléphone, en réservant, dans un premier temps, une option qui est à confirmer par écrit dans les meilleurs délais. L’option devient ferme sous réserve de disponibilité du stage demandé dès la réception de votre confirmation.
• bon de commande en ligne en se connectant à notre site : www.ifgcnof.com.

Un accusé de réception est adressé par retour de courrier ou de mail au signataire de la demande d'inscription.

Dans les trois semaines qui précèdent le début du stage, le signataire de la demande d'inscription reçoit la convocation à remettre au participant, la facture, le plan d'accès et la liste des hôtels de proximité pour les participants éloignés du lieu de formation.

Dates de formation

IFG-CNOF peut être amené, pour assurer une meilleure organisation des formations, à modifier les dates sous réserve de respecter un préavis de dix jours.

Chaque entreprise cliente est alors informée par téléphone ou par mail. La proposition d'une autre session ou d'un autre stage lui est faite.

Tarifs

Tous nos prix sont stipulés hors taxes. Il convient d'ajouter la TVA en vigueur à la date d'émission de la facture.
Ils couvrent les frais pédagogiques et la documentation remise, sauf information particulière figurant sur le catalogue ou le site internet.
Les repas ne sont pas compris dans le prix de la formation. Ils sont facturés systématiquement en sus et imputables sur la participation de l'employeur, conformément aux textes en vigueur.

Conventions de formation

Les formations IFG-CNOF entrent dans le cadre des stages d’entretien ou de perfectionnement des connaissances et font l’objet d’une facture, qui vaut convention simplifiée, conformément aux dispositions du livre IX du Code du Travail.

Facturation

La facture correspondant aux frais de formation est adressée au signataire de la demande d'inscription en même temps que la convocation au stage.

Une attestation de présence est adressée à l'entreprise cliente après chaque formation.

Les modules e-learning sont considérés avoir débuté dès lors qu'IFG-CNOF transmet aux participants utilisateurs l'identifiant et le mot de passe leur permettant d'avoir accès à la plateforme LMS d'IFG-CNOF et au(x) module(s ) e-learning intégrés aux programmes.
Ils sont facturés de la même façon que les stages ou partie de stages en présentiel.

Tout stage commencé est dû en totalité.

Conditions de règlement

Les factures doivent être réglées à réception:

• par chèque bancaire à l’ordre d'IFG-CNOF adressé à :
  

  IFG-CNOF Service Comptabilité - 37 quai de Grenelle 75738 Paris Cedex 15



• par virement à notre compte bancaire :
  

  Crédit du Nord - Rive Gauche Entrep. - Code banque : 30076
  Code Guichet : 02147
  N° de compte : 12765300200
  Clé RIB : 50

Tout paiement non intervenu au delà de 30 jours fin de mois à partir de la date de facture donnera lieu, sans mise en demeure préalable, à l'application de pénalités de retard calculées à 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur (Code de Commerce article L441-6).

Si l'entreprise cliente souhaite que le réglement soit effectué par un organisme gérant les fonds de formation (OPCA) dont elle dépend, il lui appartient :
- de faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s'assurer de la bonne fin de cette demande,
- de l'indiquer explicitement sur son bulletin d'inscription ou sur son bon de commande,
- de s'assurer de la bonne fin du paiement par l'organisme qu'elle aura désigné.

Si l'OPCA ne prend en charge que partiellement le coût de l'opération, le reliquat sera facturé à l'entreprise cliente.

Si l'IFG-CNOF n'a pas reçu la prise en charge de l'OPCA au premier jour de la formation, l'entreprise cliente pourra être facturée de l'intégralité du prix du stage. En cas de non-paiement par l'OPCA pour quel que motif que ce soit, l'entreprise cliente sera redevable de l'intégralité du coût de la formation et sera facturée du montant correspondant.

Lorsque le paiement de la formation est effectué en totalité ou en partie par une entreprise et/ou un organisme gérant des fonds de formation, et que le participant quitte l'entreprise, il s'engage à payer à IFG-CNOF les sommes restant dues au titre de sa formation.

Annulation et report

• En cas d’annulation ferme, sans report immédiat, moins de dix jours ouvrés avant le premier jour de la formation, l’entreprise sera alors débitrice envers IFG-CNOF des dépenses déjà effectuées et engagées pour ladite formation, lesquelles sont fixées à la somme de 100 € HT.
  
• En cas d’annulation 48 heures avant le premier jour de la formation, l’entreprise sera alors débitrice envers IFG-CNOF des dépenses déjà effectuées et engagées pour ladite formation, lesquelles sont fixées à la totalité du prix du stage.
  

Dans ces deux cas, la facture émise n'aura pas valeur de convention de formation et son paiement est exigible immédiatement.

Toute annulation, pour être effective, doit être confirmée par lettre ou télécopie. Toutefois, l'entreprise a la possibilité de remplacer le participant initialement inscrit à un stage par un autre participant de l'entreprise.

Le participant, qui le souhaite, peut reporter son inscription sur une autre session. Cette procédure de report ne peut intervenir qu'une seule fois dans un délai maximum d'un an.

Communication

L'entreprise cliente accepte d'être citée par IFG-CNOF comme cliente de ses offres de services. IFG-CNOF peut mentionner le nom de l'entreprise ainsi qu'une description objective de la nature des prestations, objet du contrat, dans ses listes de référence à l'attention de ses prospects et de sa clientèle, entretiens avec des tiers, communications à son personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, rapports annuels, ainsi qu'en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l'exigeant. L'entreprise cliente qui refuse d'être citée par IFG-CNOF doit exprimée ce refus par un écrit adressé à la direction générale d'IFG-CNOF.

Supports

Tous les supports, les programmes, les cours, les travaux et les documents remis aux participants lors des actions de formation, demeurent la propriété intellectuelle exclusive d'IFG-CNOF.
L'exploitation, la reproduction effectuée sur tout support, la traduction en toutes langues, la commercialisation et la représentation par tout procédé de communication de tout ou partie des supports, programmes, cours, travaux ou de tout document sont interdits sauf autorisation préalable d'IFG-CNOF.
Ces dispositions s'appliquent aux modules e-learning ainsi qu'aux bases de données figurant le cas échant sur les plateformes LMS d'IFG-CNOF. En contrepartie du prix correspondant les modules e-learning font l'objet d'un droit d'utilisation personnel, non cessible et non exclusif, pour la durée prévue par le contrat, à compter de l'ouverture des droits d'accès.

Les entreprises sont solidairement responsables avec les participants qu'elles inscrivent de toute infraction aux dispositions qui précèdent.

Attribution de compétences

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige l'entreprise cliente, le participant, et IFG-CNOF s'efforceront de rechercher une solution à l'amiable. A défaut le réglement sera du ressort du Tribunal de Commerce de Paris, quel que soit le siège ou la résidence du client.