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Conditions générales de ventes


Programmes diplômants IFG-CNOF et programme Dirigeants de PME


Inscription

Les inscriptions sont enregistrées au fur et à mesure de leur réception. Elles sont validées à l'issue de la procédure de sélection propre à chaque programme.
Les inscriptions reçues après l’enregistrement de l’effectif maximum d’un stage figurent sur une liste d’attente. Elles peuvent être reportées - avec l’accord du participant - à une session ultérieure.


Dates de formation

L’IFG-CNOF peut être amené, pour assurer une meilleure organisation des formations, à modifier leurs calendriers sous réserve de respecter un préavis de dix jours.
En cas d’empêchement grave, un participant peut solliciter le report de son inscription à une session ultérieure.
L’IFG-CNOF se réserve, après examen de la demande, d’accorder ou de refuser ce report.


Annulation

En cas d’annulation de l’inscription antérieure au début de la formation, l’IFG-CNOF est fondé à retenir sur les sommes versées - ou à facturer - les dépenses déjà effectuées ou engagées par lui pour la formation.
Les frais d’annulation peuvent atteindre la totalité du prix de la formation.
Aucune annulation ne peut intervenir postérieurement au début de la formation.


Tarifs

Tous nos prix sont stipulés hors taxes, auxquels il convient d’ajouter la TVA au taux en vigueur à la date d’émission de la facture.
Les prix ne comprennent pas - sauf dispositions particulières figurant sur les bulletins d’inscription ou dans le catalogue - les frais de transport, d’hébergement et de repas.
Ils sont révisables, sauf exception, le 1er janvier de chaque année. Ils peuvent subir en cours d’année des modifications uniquement pour tenir compte de l’évolution des taxes et notamment de la TVA.


Conditions de réglement

Le prix des formations en présentiel est payable mensuellement après versement d'un droit d'inscription de 10%. Le paiement des formation en ligne suivent des modalités particulières spécifiques à chaque programme qui sont communiquées.
Les factures doivent être réglées :

  • par chèque bancaire à l’ordre de IFG-CNOF et adressées à IFG-CNOF - Service Comptabilité - 37 quai de Grenelle 75738 PARIS CEDEX 15

  • ou par virement à notre compte bancaire :

    Crédit du Nord - Rive Gauche Entrep. - Code banque : 30076
    Code guichet : 02261
    N° de compte : 10242700200
    Clé RIB : 57

Tout paiement intervenu postérieurement à la date d’échéance des factures pourra donner lieu à l’application de pénalités de retard, calculées à une fois et demie le taux de l’intérêt légal en vigueur.
L’IFG-CNOF se réserve la faculté de suspendre la participation d’une personne à une formation en cas de non paiement d’une facture à son échéance, et ce huit jours après l’envoi d’une mise en demeure restée infructueuse.
Lorsque le paiement de la formation doit être effectué par un organisme gérant les fonds de formation, en application du Code du Travail, l’entreprise est garante de la présence du participant à la formation et du paiement de son prix (l’entreprise s’assure de la bonne fin du paiement par l’organisme désigné par elle).
Lorsque le paiement de la formation est effectué en totalité ou en partie par une entreprise et/ou un organisme gérant des fonds de formation, si le participant quitte l’entreprise, il s’engage à payer à l’IFG les sommes restant dues au titre de sa formation.


Supports

Tous les supports, les programmes, les cours, les travaux
et les documents remis aux participants lors des actions de formation, demeurent la propriété intellectuelle exclusive de l’IFG-CNOF.
L’exploitation, la reproduction effectuée sur tous supports, la traduction en toutes langues, la commercialisation et la représentation par tout procédé de communication de tout ou partie des supports, programmes, cours, travaux ou de tout document sont interdits sauf autorisation préalable
de l’IFG-CNOF.
Les entreprises sont solidairement responsables avec les participants de toute infraction aux dispositions qui précèdent.


Parcours certifiants IFG-CNOF


Inscription

Une inscription peut être réalisée par :

  • courrier ou fax sur bulletin d’inscription, papier à en-tête ou bon de commande,
  • téléphone, en réservant, dans un premier temps, une option qui est à confirmer par écrit dans les meilleurs délais. L’option devient ferme sous réserve de disponibilité du parcours demandé dès la réception de votre confirmation.
  • bon de commande en ligne en se connectant à notre site www.ifgcnof.com.

Un accusé de réception est adressé par retour de courrier au signataire de la demande d’inscription. Dans les trois semaines qui précèdent le début du parcours, cet interlocuteur reçoit la convocation à remettre au participant, la facture, le plan d’accès et la liste des hôtels de proximité pour les participants éloignés du lieu de formation.

L'inscription à un parcours composé de plusieurs modules vaut engagement pour l'entreprise et le participant de suivre la totalité du parcours dans un délai maximum de trois ans.


Dates de formation

L'IFG-CNOF peuvent être amenés, pour assurer une meilleure organisation des formations, à modifier les dates sous réserve de respecter un préavis de dix jours.
Chaque client est alors informé par téléphone. La proposition d’une autre possibilité de suivre ce parcours ou un des ses modules selon la formule lui est faite.


Tarifs

Tous nos prix sont stipulés hors taxes ; il convient d’ajouter la TVA en vigueur à la date d’émission de la facture.
Ils couvrent les frais pédagogiques, la documentation remise et, à Paris, uniquement les déjeuners.


Conventions de formation

Les parcours IFG-CNOF entrent dans le cadre des stages d’entretien ou de perfectionnement des connaissances et font l’objet d’une facture, qui vaut convention simplifiée, conformément aux dispositions du livre IX du Code du Travail.


Conditions de réglement

L'inscription à un parcours entraîne l'engagement à régler, à réception de la facture correspondante et avant le premier module du parcours, 40% du prix total du parcours ; 40% seront réglés avant le second module du parcours et le solde, soit 20%, avant le dernier module du parcours.
Tout parcours commencé est dû en totalité.

Les factures doivent être réglées :

  • par chèque bancaire à l’ordre de IFG-CNOF et adressées à
    IFG-CNOF - Service Comptabilité - 37 quai de Grenelle 75738 PARIS CEDEX 15

  • ou par virement à notre compte bancaire :

    Crédit du Nord - Rive Gauche Entrep. - Code banque : 30076
    Code guichet : 02261
    N° de compte : 10242700200
    Clé RIB : 57

Tout paiement intervenant postérieurement à la date d’échéance des factures pourra donner lieu à l’application de pénalités de retard, calculées à une fois et demie le taux de l’intérêt légal en vigueur.
En cas de paiement effectué par un organisme gérant les fonds de formation (OPCA), il appartient à l'entreprise de s'assurer de la bonne fin du paiement par l’organisme désigné par elle.


Annulation

En cas d’annulation ferme, sans report immédiat, moins de dix jours ouvrés avant le premier jour du parcours, l’entreprise sera alors débitrice envers l'IFG-CNOF des dépenses déjà effectuées et engagées pour ladite formation, lesquelles sont fixées à 35% du montant total du parcours.
Dans ce cas, la facture émise n’aura pas valeur de convention de formation.
Toute annulation, pour être effective, devra être confirmée par lettre ou télécopie.
Toutefois, l’entreprise a la possibilité de remplacer le participant initialement inscrit à un parcours par un autre participant de l’entreprise, sous réserve que celui-ci réponde aux critères de sélection fixés pour le parcours concerné.
Le participant qui le souhaite, peut reporter son inscription sur une autre session. Cette procédure de report ne peut intervenir qu’une seule fois.
Toute inscription vaut acceptation sans réserve des conditions générales de vente précisées ci-dessus.


Formations interentreprises IFG-CNOF


Inscription

Une inscription peut être réalisée par :

  • courrier ou fax sur bulletin d’inscription, papier à en-tête ou bon de commande,
  • téléphone, en réservant, dans un premier temps, une option qui est à confirmer par écrit dans les meilleurs délais. L’option devient ferme sous réserve de disponibilité du stage demandé dès la réception de votre confirmation.
  • bon de commande en ligne en se connectant à notre site : www.ifgcnof.com.

Un accusé de réception est adressé par retour de courrier au signataire de la demande d’inscription. Dans les trois semaines qui précèdent le début du stage, cet interlocuteur reçoit la convocation à remettre au participant, la facture, le plan d’accès et la liste des hôtels de proximité pour les participants éloignés du lieu de formation.


Dates de formation

IFG-CNOF peut être amené, pour assurer une meilleure organisation des formations, à modifier les dates sous réserve de respecter un préavis de dix jours.
Chaque client est alors informé par téléphone.
La proposition d’une autre session ou d’un autre stage lui est faite.


Tarifs

Tous nos prix sont stipulés hors taxes ; il convient d’ajouter la TVA en vigueur à la date d’émission de la facture.

Ils couvrent les frais pédagogiques, la documentation remise et les déjeuners, sauf information particulière figurant sur quelques programmes.


Conventions de formation

Les formations IFG-CNOF entrent dans le cadre des stages d’entretien ou de perfectionnement des connaissances et font l’objet d’une facture, qui vaut convention simplifiée, conformément aux dispositions du livre IX du Code du Travail.


Conditions de réglement

Le prix de la formation est payable en totalité à réception de la facture, sans escompte. Tout séminaire commencé est dû en totalité.
Les factures doivent être réglées :

  • par chèque bancaire à l’ordre de IFG-CNOF adressé à :

    IFG-CNOF Service Comptabilité - 37 quai de Grenelle 75738 Paris Cedex 15


  • par virement à notre compte bancaire :

    BANQUE HERVET - Vaugirard
    Code Guichet : 00081
    N° de compte : 008116U1693

    Clé R.I.B. : 63.

Tout paiement intervenant postérieurement à la date d’échéance des factures pourra donner lieu à l’application de pénalités de retard, calculées à une fois et demie le taux de l’intérêt légal en vigueur.
En cas de paiement effectué par un organisme gérant les fonds de formation (OPCA), il appartient de s'assurer de la bonne fin du paiement par l’organisme désigné par elle.


Annulation

  • En cas d’annulation ferme, sans report immédiat, moins de dix jours ouvrés avant le premier jour de la formation, l’entreprise sera alors débitrice envers l'IFG-CNOF des dépenses déjà effectuées et engagées pour ladite formation, lesquelles sont fixées à la somme de 100 € ht.
  • En cas d’annulation 48 heures avant le premier jour de la formation, l’entreprise sera alors débitrice envers l'IFG-CNOF des dépenses déjà effectuées et engagées pour ladite formation, lesquelles sont fixées à la totalité du prix du stage.

Dans ces deux cas, une facture sera émise et n’aura pas valeur de convention de formation.
Toute annulation, pour être effective, devra être confirmée par lettre ou télécopie.
Toutefois, l’entreprise a la possibilité de remplacer le participant initialement inscrit à un séminaire par un autre participant de l’entreprise.
Le participant, qui le souhaite, peut reporter son inscription sur une autre session. Cette procédure de report ne peut intervenir qu’une seule fois.
Toute inscription vaut acceptation sans réserve des conditions générales de vente précisées ci-dessus.